Textes réglementaires

Définition du métier

• Référentiel métier – Document de références en médecine générale à l’usage des Commissions de qualification du CNOM (2008)
• Référentiel métier et compétences des médecins généralistes (2009)
• Référentiels métiers et compétences des médecins généralistes, sages-femmes et gynécologues-obstétriciens (2013)

Certification et formation des médecins généralistes

Certification

• Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues, Rapport du Pr Serge UZAN (2018)

Formation professionnelle continue

• Le Développement Professionnel Continu (DPC) – HAS (2012)
• Décret du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
• Décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
• Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins (rectificatif)
• Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
• Décret du 11 janvier 2013 modifiant le décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
• Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l’arrêté du 16 mars 2012
• Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 
• Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 

Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

Lois de santé

• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• Ma santé 2022 : document de synthèse
• Ma santé 2022 : dossier de presse

Convention médicale

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
• Avenant 1
• Avenant 2
• Avenant 3

Liens annexes

• Les équipes de soins primaires 
• La Communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS
• La Plateforme territoriale d’appui – PTA

Téléexpertise – Patientèle et situations